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Bienvenue sur le site du LOISIR JET CLUB ROANNAIS...! | EN CAS D' EXCES DE VITESSE VOUS RISQUEZ UNE CONTRAVENTION DE 5 ème CLASSE |
ACTUELLEMENT SUR L'ENSEMBLE DU PLAN D'EAU DE VILLEREST LA VITESSE MAXI
EST DE 10 KMS/H ET 25 KMS/H ET (50 KMS/H de 10h à 20h) EN FONCTION DES ZONES Renseignez vous !!!!
AU DELA DE CES VITESSES L 'INFRACTION RETENUE :
PRATIQUE IRRÉGULIERE DE SPORT NAUTIQUE SUR LES EAUX INTÉRIÈURES
ASSUJETTIE D' UNE CONTRAVENTION
Qu'est ce qu'une contravention de 5ème classe ?
Une contravention de 5ème classe est une amende d'un montant variant de 1500 Euros à 3000 Euros et est accompagnée d'une ou plusieurs peines privatives ou restrictives de droits privatifs tels que suspension d'une durée d'un an ou plus du permis de conduire, confiscation , d'un véhicule ou de tout autre objet ayant servi ou était destiné à l'infraction, retrait du permis de conduire, etc...
Selon la loi, les causes qui peuvent amener la personne à être punie d'une contravention de 5ème classe sont soit " le fait de causer à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois" soit " le fait, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail ".
La contravention de 5ème classe est la plus grande des amendes qui existent et assurent à la personne punie de cette contravention de passer devant un Tribunal DE POLICE DE ROANNE
POUR INFOS LES FORCES DE L'ORDRE : LA GENDARMERIE EST SITUÉE FACE AU PLAN D'EAU DE VILLEREST....
ALORS SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS TENTER L'AVENTURE ADMINISTRATIVE RESTECTER LE RÉGLEMENT DE NAVIGATION
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